Après une longue période d’interruption parlementaire au Palais Bourbon en raison des municipales, le sujet du logement a refait surface ce mercredi à l’occasion de la séance de questions au gouvernement (QAG) à l’Assemblée nationale. Le député de 15e la circonscription du Nord Jean-Pierre Bataille a interpellé le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun sur la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols quelques semaines après avoir annoncé le Plan « Relance Logement ». L’objectif affiché du Premier ministre, Sébastien Lecornu de produire 2 millions de logements d’ici 2030 soulève selon le député nordiste des interrogations sur l’adéquation des PLUi avec ces objectifs au regard du ZAN. Dans un contexte de renouvellement des équipes municipales et intercommunales, les règles doivent être clarifiées d’après Jean-Pierre Bataille.
Inscrit à l’article 47 de la Loi de finances pour 2026, le statut du bailleur privé, porté par sa collègue, Valérie Létard est une « solution" mais pas selon lui « l’unique » pour sortir de la crise du logement.
Ce dispositif est complété par des mesures de simplification du droit de l’urbanisme, dans la continuité de la loi d’Harold Huwart redevenu maire de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) que le groupe LIOT a voté dans le cadre de sa niche parlementaire l’an dernier.
Toute dernière information venue tout droit des couloirs du Palais Bourbon : le groupe Liot avec le trio de tête formé par Valérie Létard, Constance de Pélichy et Charles de Courson déposera une proposition de loi sur le sujet du logement lors de sa niche parlementaire prévue le 15 mai 2026.
Écoutons Jean-Pierre Bataille, député de la 15e circonscription du Nord, pharmacien de profession qui s’interroge sur quelles stratégies souhaite mettre en œuvre le gouvernement pour concilier production de logements et respects des objectifs du ZAN.
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