CDHR, éviter les mauvaises surprises - Mathieu Le Tacon, Delsol Avocats
La Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) est le nouvel impôt à payer en 2025. Applicable pour la première fois en cette fin d'année, elle ajoute une nouvelle couche de complexité à la fiscalité des particuliers.*Cliquez ici pour rejoindre notre newsletter : https://www.le-family-office.fr/abonnement/Pour en décrypter les mécanismes, Lucien Roy reçoit Mathieu Le Tacon, avocat associé chez Delsol Avocats et coresponsable du département Droit et Fiscalité du patrimoine.Ensemble, ils passent au crible les points clés :- Comprendre qui devra payer la CDHR et pourquoi cet impôt risque de s’installer durablement au-delà de 2025 ;- Découvrir comment se calcule concrètement l’assiette : revenu fiscal de référence, abattements spécifiques, taux de 20 %, et mécanisme différentiel ;- Saisir les enjeux des revenus exceptionnels : comment identifier ce qui entre dans le champ (plus-values, dividendes, rachats d’assurance-vie, carried interest) et profiter du lissage au quart ;- Explorer les stratégies d’optimisation : arbitrages de revenus, distributions anticipées, et impact du calendrier de paiement ;- Comprendre le fonctionnement inédit de l’acompte obligatoire à verser dès décembre et les pièges à éviter.En fin d’épisode, Dimitri Andriko, Family Officer chez Ivesta, rejoint Lucien pour un débrief concret : il détaille comment Ivesta accompagne ses clients face à cet impôt.Voici le chapitrage de l'épisode :[00:00:00] Qu’est-ce que la CDHR ?[00:06:59] CDHR prolongée après 2025 ?[00:07:25] Assiette de la CDHR : revenus pris en compte[00:13:53] Revenus exceptionnels : définition et avantage de calcul[00:15:37] Calcul du « quart » et part de CEHR[00:16:32] RFR des années antérieures à retraiter ?[00:17:17] Dividendes et plus-values : exceptionnels ?[00:21:43] Carried interest et rachats assurance-vie : exceptionnels ?[00:24:05] Optimiser/passer sous seuil : quels leviers ?[00:28:12] Acompte de décembre : comment procéder ?[00:33:35] Formalités de la déclaration en ligne[00:34:58] Remboursement d'un acompte trop versé ?[00:35:53] Mot de la fin pour les auditeurs[00:37:41] Débrief avec Dimitri Andriko sur l’épisode Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
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Stratégies de donations-partage - Lucille Naepels, Notaire, Groupe Monassier
Entre familles recomposées, enfants résidant à l'étranger et structurations sophistiquées, les situations patrimoniales se complexifient.La donation-partage est d'une souplesse remarquable dans nombre de ces situations.Comment éviter les pièges fiscaux et juridiques tout en préservant l'équité entre les héritiers ?En particulier :- Comment garantir que la donation sera bien "partage"- Quelle stratégie adopter en cas de famille recomposée- Que se passe-t-il en cas de survenance d'un nouvel enfant- Comment sécuriser les donations-partage inégalitaires- Quels réflexes pour les donations-partage à l'internationalPour éclaircir tous ces points, je suis parti à la rencontre de Lucille Naepels, notaire au sein de l'étude Monassier et associés à Paris (groupe Monassier). Nous avons exploré les solutions qui répondent aux enjeux patrimoniaux les plus complexes.Voici l'organisation de l'épisode :[00:00:00] Introduction aux donations-partage et leurs spécificités[00:01:04] Différence entre donation simple et donation-partage[00:03:23] Conséquences concrètes de la donation simple vs donation-partage[00:04:52] Conditions et critères pour réaliser une donation-partage[00:06:26] Le cas particulier d'un bien unique à partager entre plusieurs enfants[00:10:34] La donation-partage conjonctive[00:14:03] Les familles recomposées et la donation-partage conjonctive[00:17:10] Le cas de la survenance d'enfant après une donation-partage[00:18:06] Les donations-partage inégalitaires et leurs conséquences[00:22:35] L'incorporation de donations antérieures[00:27:06] La donation-partage cumulative : utilité et mécanisme[00:29:26] Dimension internationale des donations-partage : points de vigilance Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
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Protéger la confidentialité des holdings - Anthony Roustan, avocat
Les obligations de transparence exposent de plus en plus les données personnelles des dirigeants.Que ce soit le montant de leur fortune, leur signature, les noms et dates de naissances de leurs enfants, leur adresse même...Au-delà de la volonté de discrétion, une somme d'enjeux se présente.Au premier chef, l'usurpation d'identité et les problématiques de sécurité personnelle.Rejoindre la newsletter : https://www.le-family-office.fr/abonnement/Dans notre dernier épisode de podcast, j'ai accueilli Anthony Roustan, avocat associé du cabinet Bruzzo Dubucq pour détailler comment protéger les données personnelles des dirigeants.Cet épisode est un véritable manuel avec les étapes à suivre et les bonnes pratiques, notamment :- Quels sont les documents obligatoires à publier... Et ceux qui sont déposés tous les jours par des dirigeants alors qu'ils ne le sont pas.- Quel est l'impact de la forme sociale pour protéger sa confidentialité.- Jusqu'où peut on aller pour protéger l'anonymat... Des solutions les plus simples aux plus complexes.- Quels sont les alertes à mettre en place dès aujourd'hui et qui pourraient sauver la holding de vos clients.Voici l'organisation de notre épisode : [00:03:17] Garder sa SAS ou SCI confidentielle - quelle limite ?[00:06:42] Doit-on détailler l’identité des associés en SCI ? [00:08:43] Faut-il éviter de domicilier sa société chez soi ? [00:10:41] Peut-on retirer ses données personnelles déjà publiées ? [00:12:48] Peut-on se défendre contre l’usurpation d’identité ? [00:15:42] Quelles stratégies pour éviter toute publication d'informations personnelles ? [00:23:41] Pourquoi certaines sociétés ne publient pas leurs comptes ? [00:27:12] Monter sa société à l’étranger pour rester discret ? Episode réalisé en partenariat avec iVesta family office Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
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Family Buy Out (FBO) : transmettre votre entreprise en préservant l'équilibre familial
Comment transmettre son entreprise à son seul enfant repreneur, tout en récupérant 3 millions d'euros, sans léser les autres enfants ?Pour un dirigeant, sa société est l'œuvre de sa vie, mais aussi sa retraite.Comment concilier transmission et cashout ?- Une simple donation ne permet pas le cashout- Une cession pourrait asphyxier l'entreprise ou nécessiter des capitaux extérieursC'est dans ce cas qu'il faut penser au Family Buy Out (FBO).Cette opération combine les avantages du LBO classique avec ceux de la transmission familiale.Voici comment il fonctionne dans ses grandes lignes :1. Création d'une holding de reprise, détenue principalement par l'enfant repreneur2. Cette holding s'endette pour acquérir une partie des titres de l'entreprise auprès du dirigeant (le "cash-out")3. Parallèlement, le dirigeant consent une donation-partage à ses enfants, avec attribution préférentielle de l'entreprise au repreneur4. Les soultes dues aux autres enfants sont prises en charge par la holdingBien sûr, il y a des subtilités !Si vous êtes confronté à cette situation de transmission familiale avec cash-out et soultes, je vous recommande de consulter notre interview complète sur le FBO.Jean-Louis Médus, avocat spécialiste de ces opérations, détaille chaque étape technique du montage, les écueils à éviter et les dernières évolutions fiscales à prendre en compte.Vous y découvrirez notamment comment déterminer le niveau d'endettement optimal pour votre holding, comment sécuriser le pacte Dutreil dans ce contexte, et les clauses essentielles à insérer dans votre pacte d'associés.Voici l'organisation de notre épisode : [00:01:01] Définition du FBO et types d'actifs transmissibles[00:02:26] Les grandes étapes de mise en place d'un FBO[00:05:40] Les cas d'usage principaux du FBO[00:09:09] L'évaluation de l'entreprise dans un FBO[00:11:30] Pourquoi privilégier la donation-partage dans un FBO[00:14:28] Combiner démembrement et FBO : problématiques des dividendes[00:18:24] Les limites à ne pas franchir[00:21:42] Compatibilité entre le Pacte Dutreil et le FBO[00:28:25] Niveau d'endettement optimal pour la société holding[00:32:01] Pérenniser l'entreprise après le FBO[00:34:15] Intégration des managers dans un FBO[00:40:03] Points de vigilance pour un FBO réussi Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
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Gestion du patrimoine d'un enfant mineur : les pièges à éviter - Charlotte Robbe, bwg Associés
Comment gérer le patrimoine d'un mineur ?Alors que les réflexions patrimoniales démarrent de plus en plus tôt, on fait des enfants de plus en plus tard. La situation d'un mineur détenant un grand patrimoine est donc de plus en plus fréquente.Pour ne pas manquer les prochains épisodes, inscrivez vous à notre newsletter : https://www.le-family-office.fr/abonnement/Si cette transmission a des vertus, elle s'expose aussi à de nombreux pièges. Sans même parler du risque de réappropriation, transmettre des biens à un mineur, c'est s'exposer à des règles de gestion, propres aux incapables.Pour nous éclairer, j'ai interviewé Charlotte Robbe, avocate associée chez Bwg, spécialisée en tutelle et famille.Voici la structure de notre discussion :- La distinction entre actes d'administration et actes de disposition pour les mineurs- Les conséquences du non-respect des règles de gestion et les risques associés- La gestion des situations d'opposition d'intérêts entre parents et enfants- Les possibilités de réduire ou d'augmenter l'intervention du juge des tutelles selon les cas- Les limites aux pouvoirs qu'on peut conférer à un mandataire- Les solutions pour étendre la protection patrimoniale au-delà de la majorité- Les spécificités de l'apport de biens d'un mineur à une société civile- La dimension psychologique de la transmission patrimoniale aux enfants- Le cas particulier de l'enfant orphelin et la mise en place d'une tutelle- La désignation anticipée d'un tuteur par testament : procédure et avantagesVoici le minutage de l'épisode[00:00:00] Les spécificités de la gestion du patrimoine d'un mineur[00:03:33] Différence entre actes d'administration et actes de disposition[00:05:59] Les risques en cas de non-respect des règles de gestion[00:07:07] Situations d'opposition d'intérêts entre parents et enfants[00:11:26] Possibilités de réduire ou augmenter l'intervention du juge[00:14:37] L'importance de prévoir des mandataires subsidiaires[00:15:15] Les limites aux pouvoirs qu'on peut donner à un mandataire[00:20:17] Comment étendre la protection au-delà de la majorité[00:23:02] L'apport de biens d'un mineur à une société[00:27:34] L'aspect psychologique de la transmission aux enfants[00:33:09] Le cas particulier de l'enfant orphelin[00:37:11] Désignation anticipée d'un tuteur par testament[00:41:24] Debrief de l'épisode Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
Les interviews des meilleurs professionnels qui permettent aux entrepreneurs de jouir de leur patrimoine en lui donnant du sens. Nous explorons les différentes possibilités d’investissement (qu’ils soient pour la rentabilité, le fun ou l’impact), les bonnes pratiques juridiques pour se protéger, mettre à l’abri ceux qu’on aime et assurer la pérennité de l’entreprise en cas de pépin, mais aussi les transitions de la vie de l’entrepreneur (l’exit, la création d’une nouvelle entreprise, le lancement d’un fonds d’investissement, le passage à la philanthropie, la transmission à ses enfants). Le tout pour donner du sens au fruit de votre travail, toujours dans une optique de croissance et de réalisation personnelle. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
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