Report 150-0 B ter : sécuriser son apport-cession - Philippe Gosset, CMS Francis Lefebvre
Le report d’imposition de l’article 150-0 B ter est incontournable pour les dirigeants réalisant des opérations d’apport-cession. Derrière un principe simple — différer l’impôt tant qu'aucune liquidité n'est générée — se cache un mécanisme technique, exigeant et risqué lorsqu’il est mal maîtrisé.Cet épisode propose un éclairage complet pour sécuriser ces opérations et éviter les erreurs qui coûtent cher.Cliquez-ici pour recevoir la partie bonus de notre épisode : https://www.le-family-office.fr/bonus-report-imposition/Lucien Roy reçoit Philippe Gosset, avocat fiscaliste associé chez CMS Francis Lefebvre, spécialiste des sujets patrimoniaux des entrepreneurs. Au programme :– Comprendre les conditions précises du report d’imposition et la logique retenue par le législateur ;– Identifier les situations qui font tomber le report, notamment les cessions rapides, les pertes de contrôle et les apports en chaîne mal structurés ;– Explorer les quatre formes de remploi éligible, leurs contraintes et les points d’audit à ne jamais négliger ;– Distinguer ce qui est réellement possible en matière d’immobilier (promotion, marchand de biens, para-hôtellerie) et ce qui reste exclu ;– Maîtriser les obligations déclaratives — côté contribuable et côté holding — pour éviter les remises en cause lors d’un contrôle ;– Évaluer les différentes structures : filiales dédiées, multiples holdings, calibrage du quantum de remploi.Un épisode indispensable pour tout entrepreneur ou conseil amené à structurer une opération d’apport-cession, et un décryptage précieux pour sécuriser chaque étape du remploi.En fin d'épisode, Yoan Levy, Family Partner chez iVesta nous rejoint pour partager sa vision des opérations d'apport : anticipation, calibrage des projets, coordination avec les avocats, outils internes de suivi du remploi et bonnes pratiques pour protéger les entrepreneurs.Minutage :[00:00:43] Conditions pour bénéficier du report d'imposition 150-0 B ter [00:05:10] Fonctionnement du paiement de l’impôt en report [00:08:39] [00:09:40] Cession rapide après apport et chute du report [00:10:50] Réinvestissement éligible [00:13:27] Souscription en sociétés cotées et holdings éligibles [00:18:00] Remplois les plus fréquents en pratique pour les dirigeants [00:23:05] Réduction de capital pour diminuer le quantum à réinvestir [00:26:38] Remploi immobilier et activités immobilières réellement éligibles [00:33:44] Obligations déclaratives du report pour client et holding [00:40:01] Débrief de Yoan Levy sur l’épisode Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
--------
44:43
--------
44:43
Le guide du retour en France depuis les Etats-Unis - Xavier Guérin, Arkwood Avocats
Préparer son retour en France après plusieurs années aux États-Unis implique bien plus qu’un simple déménagement. Entre fiscalité, immigration, trusts, green card et régimes matrimoniaux, les interactions entre droit français et américain sont souvent piégeuses.Cet épisode propose une vue d’ensemble claire et concrète pour anticiper sereinement ce retour.A l'occasion de l'ouverture du bureau iVesta à New-York, Lucien Roy reçoit Xavier Guérin, avocat fiscaliste au cabinet Arkwood, spécialiste reconnu des problématiques de fiscalité internationale des dirigeants et entrepreneurs. Il accompagne notamment les Français établis à l’étranger dans la structuration et la transmission de leur patrimoine lors de leur retour en France.Cliquez ici pour recevoir les prochains épisodes par mail : https://www.le-family-office.fr/abonnement/Ensemble, ils abordent les points essentiels pour tout entrepreneur expatrié :– Comprendre les étapes clés d’un retour en France et les délais à anticiper ;– Déterminer le moment exact où cesse la résidence fiscale américaine ;– Identifier les risques liés à l’exit tax US et les moyens de s’en prémunir ;– Explorer les options patrimoniales autour des trusts et des donations lors du changement de résidence ;– Analyser les impacts sur le régime matrimonial et la succession ;– Adapter la structuration de ses investissements et holdings selon la nationalité et le régime fiscal applicable au contribuable.En fin d'épisode, Victor Romualdi, family officer chez iVesta partage son expérience concrète du retour en France depuis les Etats Unis.Un épisode indispensable pour préparer un retour transatlantique sans mauvaise surprise et repenser sa stratégie patrimoniale internationale avec méthode.Voici les moments clés de l'épisode :[00:00:00] Étapes clés à anticiper pour le retour France-US. [00:03:55] Exit tax américaine : conditions et exposition possibles. [00:05:21] Bonnes pratiques avant de rentrer en France. [00:06:38] Résident donations vs résident IR : différences clés. [00:08:11] Points de vigilance sur le régime matrimonial. [00:09:16] Conserver ou liquider un trust au retour ? [00:11:40] Trusts : éviter la double imposition FR-US [00:12:50] Donations faites aux US : valables en France ? [00:14:46] Traiter ses titres américains après le retour. [00:17:16] RSU vestées aux US : régime en France. [00:19:23] Vesting après retour : qui impose quoi ? [00:22:08] Utiliser ou réabonder un trust depuis la France. [00:24:06] Résidence principale US : vendre avant ou après ? [00:26:13] Structuration patrimoniale en France.[00:30:25] Debrief de l'épisode avec Victor Romualdi Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
--------
35:34
--------
35:34
CDHR, éviter les mauvaises surprises - Mathieu Le Tacon, Delsol Avocats
La Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) est le nouvel impôt à payer en 2025. Applicable pour la première fois en cette fin d'année, elle ajoute une nouvelle couche de complexité à la fiscalité des particuliers.*Cliquez ici pour rejoindre notre newsletter : https://www.le-family-office.fr/abonnement/Pour en décrypter les mécanismes, Lucien Roy reçoit Mathieu Le Tacon, avocat associé chez Delsol Avocats et coresponsable du département Droit et Fiscalité du patrimoine.Ensemble, ils passent au crible les points clés :- Comprendre qui devra payer la CDHR et pourquoi cet impôt risque de s’installer durablement au-delà de 2025 ;- Découvrir comment se calcule concrètement l’assiette : revenu fiscal de référence, abattements spécifiques, taux de 20 %, et mécanisme différentiel ;- Saisir les enjeux des revenus exceptionnels : comment identifier ce qui entre dans le champ (plus-values, dividendes, rachats d’assurance-vie, carried interest) et profiter du lissage au quart ;- Explorer les stratégies d’optimisation : arbitrages de revenus, distributions anticipées, et impact du calendrier de paiement ;- Comprendre le fonctionnement inédit de l’acompte obligatoire à verser dès décembre et les pièges à éviter.En fin d’épisode, Dimitri Andriko, Family Officer chez Ivesta, rejoint Lucien pour un débrief concret : il détaille comment Ivesta accompagne ses clients face à cet impôt.Voici le chapitrage de l'épisode :[00:00:00] Qu’est-ce que la CDHR ?[00:06:59] CDHR prolongée après 2025 ?[00:07:25] Assiette de la CDHR : revenus pris en compte[00:13:53] Revenus exceptionnels : définition et avantage de calcul[00:15:37] Calcul du « quart » et part de CEHR[00:16:32] RFR des années antérieures à retraiter ?[00:17:17] Dividendes et plus-values : exceptionnels ?[00:21:43] Carried interest et rachats assurance-vie : exceptionnels ?[00:24:05] Optimiser/passer sous seuil : quels leviers ?[00:28:12] Acompte de décembre : comment procéder ?[00:33:35] Formalités de la déclaration en ligne[00:34:58] Remboursement d'un acompte trop versé ?[00:35:53] Mot de la fin pour les auditeurs[00:37:41] Débrief avec Dimitri Andriko sur l’épisode Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
--------
43:58
--------
43:58
Stratégies de donations-partage - Lucille Naepels, Notaire, Groupe Monassier
Entre familles recomposées, enfants résidant à l'étranger et structurations sophistiquées, les situations patrimoniales se complexifient.La donation-partage est d'une souplesse remarquable dans nombre de ces situations.Comment éviter les pièges fiscaux et juridiques tout en préservant l'équité entre les héritiers ?En particulier :- Comment garantir que la donation sera bien "partage"- Quelle stratégie adopter en cas de famille recomposée- Que se passe-t-il en cas de survenance d'un nouvel enfant- Comment sécuriser les donations-partage inégalitaires- Quels réflexes pour les donations-partage à l'internationalPour éclaircir tous ces points, je suis parti à la rencontre de Lucille Naepels, notaire au sein de l'étude Monassier et associés à Paris (groupe Monassier). Nous avons exploré les solutions qui répondent aux enjeux patrimoniaux les plus complexes.Voici l'organisation de l'épisode :[00:00:00] Introduction aux donations-partage et leurs spécificités[00:01:04] Différence entre donation simple et donation-partage[00:03:23] Conséquences concrètes de la donation simple vs donation-partage[00:04:52] Conditions et critères pour réaliser une donation-partage[00:06:26] Le cas particulier d'un bien unique à partager entre plusieurs enfants[00:10:34] La donation-partage conjonctive[00:14:03] Les familles recomposées et la donation-partage conjonctive[00:17:10] Le cas de la survenance d'enfant après une donation-partage[00:18:06] Les donations-partage inégalitaires et leurs conséquences[00:22:35] L'incorporation de donations antérieures[00:27:06] La donation-partage cumulative : utilité et mécanisme[00:29:26] Dimension internationale des donations-partage : points de vigilance Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
--------
36:00
--------
36:00
Protéger la confidentialité des holdings - Anthony Roustan, avocat
Les obligations de transparence exposent de plus en plus les données personnelles des dirigeants.Que ce soit le montant de leur fortune, leur signature, les noms et dates de naissances de leurs enfants, leur adresse même...Au-delà de la volonté de discrétion, une somme d'enjeux se présente.Au premier chef, l'usurpation d'identité et les problématiques de sécurité personnelle.Rejoindre la newsletter : https://www.le-family-office.fr/abonnement/Dans notre dernier épisode de podcast, j'ai accueilli Anthony Roustan, avocat associé du cabinet Bruzzo Dubucq pour détailler comment protéger les données personnelles des dirigeants.Cet épisode est un véritable manuel avec les étapes à suivre et les bonnes pratiques, notamment :- Quels sont les documents obligatoires à publier... Et ceux qui sont déposés tous les jours par des dirigeants alors qu'ils ne le sont pas.- Quel est l'impact de la forme sociale pour protéger sa confidentialité.- Jusqu'où peut on aller pour protéger l'anonymat... Des solutions les plus simples aux plus complexes.- Quels sont les alertes à mettre en place dès aujourd'hui et qui pourraient sauver la holding de vos clients.Voici l'organisation de notre épisode : [00:03:17] Garder sa SAS ou SCI confidentielle - quelle limite ?[00:06:42] Doit-on détailler l’identité des associés en SCI ? [00:08:43] Faut-il éviter de domicilier sa société chez soi ? [00:10:41] Peut-on retirer ses données personnelles déjà publiées ? [00:12:48] Peut-on se défendre contre l’usurpation d’identité ? [00:15:42] Quelles stratégies pour éviter toute publication d'informations personnelles ? [00:23:41] Pourquoi certaines sociétés ne publient pas leurs comptes ? [00:27:12] Monter sa société à l’étranger pour rester discret ? Episode réalisé en partenariat avec iVesta family office Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
Les interviews des meilleurs professionnels qui permettent aux entrepreneurs de jouir de leur patrimoine en lui donnant du sens. Nous explorons les différentes possibilités d’investissement (qu’ils soient pour la rentabilité, le fun ou l’impact), les bonnes pratiques juridiques pour se protéger, mettre à l’abri ceux qu’on aime et assurer la pérennité de l’entreprise en cas de pépin, mais aussi les transitions de la vie de l’entrepreneur (l’exit, la création d’une nouvelle entreprise, le lancement d’un fonds d’investissement, le passage à la philanthropie, la transmission à ses enfants). Le tout pour donner du sens au fruit de votre travail, toujours dans une optique de croissance et de réalisation personnelle. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
France