Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité : Conclusions finales
Collège de FranceLaurence Boisson de ChazournesAvenir Commun Durable (2022-2023)Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivitéConclusions finalesIntervenant(s)Jean-Marc Thouvenin, Professeur à l'université Paris Ouest Nanterre-La Défense, Secrétaire général de l'Académie de droit international de La Haye
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Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité : Comment est-ce que le juge du droit international économique peut assurer une protection effective de l'environnement ?
Collège de FranceLaurence Boisson de ChazournesAvenir Commun Durable (2022-2023)Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivitéSession 4 – Les juges face au droit international de l'environnementComment est-ce que le juge du droit international économique peut assurer une protection effective de l'environnement ?RésuméLe juge de l'OMC a réussi à intégrer la protection de l'environnement dans sa lecture, son interprétation et application de vieilles dispositions du GATT, en tenant compte des nouveaux objectifs de l'OMC qui incluent la protection du développement durable.Gabrielle MarceauProfesseure associée UNIGE, conseiller juridique dans les litiges OMC 1994 - 2020, conseiller au cabinet du DG Pascal Lamy 2005-2010, conseiller principal, recherche ERSD, OMC.
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Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité : Droits de liberté dans le temps : la décision de la Bundesverfassungsgericht (BVerfG) sur le changement climatique
Collège de FranceLaurence Boisson de ChazournesAvenir Commun Durable (2022-2023)Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivitéSession 4 – Les juges face au droit international de l'environnementDroits de liberté dans le temps : la décision de la Bundesverfassungsgericht (BVerfG) sur le changement climatiqueDepuis 2006, Andreas L. Paulus est professeur de droit public et de droit international à l'université de Göttingen. Entre 2010 et 2022, il était juge à la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, où il a contribué, entre autres, à la décision sur la protection climatique et les deux décisions sur le droit à l'oubli.
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Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité : La contribution des juridictions internationales à l'application effective du droit international de l'environnement
Collège de FranceLaurence Boisson de ChazournesAvenir Commun Durable (2022-2023)Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivitéSession 4 – Les juges face au droit international de l'environnementLa contribution des juridictions internationales à l'application effective du droit international de l'environnementIntervenant(s)Yann Kerbrat, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité : How Can International Law Recognise Rights of Nature?
Collège de FranceLaurence Boisson de ChazournesAvenir Commun Durable (2022-2023)Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivitéSession 4 – Les juges face au droit international de l'environnementPropos introductifsYves DaudetDocteur en droit, agrégé des Facultés de droit (France). Successivement professeur aux universités de Rabat, Abidjan, Aix-en-Provence, Paris I. Ancien secrétaire général puis président de l'Académie de droit international de La Haye. Juge ad hoc à la Cour internationale de justice, arbitre à la Cour de l'OSCE.
À propos de Avenir Commun Durable (2022-2023) - Laurence Boisson de Chazournes
Laurence Boisson de ChazournesAvenir Commun Durable (2022-2023)Présentation de la chaireLa chaire annuelle Avenir Commun Durable bénéficie du soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes Covéa et TotalEnergies.Chaire Avenir Commun Durable 2022-2023Le droit international au fil de l'eauL'eau douce est une ressource naturelle essentielle dont les nombreuses utilisations marquent de leur empreinte les relations sociales, économiques, politiques et culturelles, tant à l'échelon international qu'à l'échelon national. L'accès à cette ressource, sa gestion et sa protection soulèvent des inquiétudes. Des défis tels la raréfaction de l'eau, les problèmes de pollution et de dégradation de l'environnement ou encore l'utilisation de l'eau comme arme de guerre appellent à une mobilisation du droit international.L'enseignement de la chaire porte sur la contribution du droit international à la régulation des divers usages de l'eau. Comme frontières entre États ou comme voies de navigation et d'échanges, les fleuves ont très tôt été saisis par le droit international. Le droit international de l'eau s'est ensuite développé au gré de nouvelles utilisations. Dans ce contexte, les objectifs de l'Agenda pour le développement durable (2030) des Nations unies rappellent la nécessité d'assurer un accès à l'eau pour tous.Le droit international joue également un rôle important dans la prévention et le règlement des différends liés à l'eau par le biais de mécanismes de nature diplomatique ou judiciaire. Lorsque des conflits armés surviennent, l'eau peut être cible et arme. Le droit international prévoit des règles pour protéger cette ressource. Toutefois, la question de leur renforcement se pose, de même que celle de la sanction aux crimes commis.L'enseignement bénéficiera de l'apport de spécialistes venant de différentes régions du monde. Ces spécialistes apporteront un regard théorique et pratique sur des questions d'actualité.
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