La jIP' No. 8 - Actus juridiques de la PI
🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des brevets et en droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :🔹 Marques :TUE, 26 mars 2025, aff. T-1096/23, Lotus Bakeries c/ EUIPOCA Paris, 5-1, 19 mars 2025, n° 23/13211🔹 Dessins et modèles : TUE, 12 mars 2025, aff. T-66/24, Lidl Vertriebs GmbH & Co. KG c/ EUIPO, Liquidleds Lighting Corp🔹 Brevets : Cass. com., 19 mars 2025, n°23-13.576 Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-20.000📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :« Marques, dessins et modèles » :- 7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures- 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe- 3700 : Dessins et modèles communautaires« Brevet » :- 4250 : Activité inventive- 4280 et 4280-1 : Médicaments et exploitation des brevets de médicamentHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.