#49 – La réforme de la responsabilité extracontractuelle
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Bertrand Deconinck reçoit Bernard Dubuisson, professeur ordinaire à l’UCLouvain, co-président de la Commission de réforme du droit de la responsabilité.Ensemble, ils décryptent le nouveau livre 6 du Code civil et les modifications substantielles qui ont été opérées au niveau du concours des responsabilités, de la responsabilité élargie des parents, de la responsabilité nouvelle qui pèse sur les établissements psychiatrique ou pénitentiaire ou les IPPJ, des causalités alternatives, de la faute lucrative et les dommages restitutoires...Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_1.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
--------
30:00
#50 – Chronique de jurisprudence en matière de bail commercial
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, François Tulkens reçoit Stéphanie Lagasse, assistante au Centre de droit privé de l’ULB, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et Steve Griess, avocat au barreau de Bruxelles, expert invité à l’ULB.Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues entre 2018 et 2022 par les cours et tribunaux du pays, et s’arrêtent un instant sur le strict formalisme de la loi de 1951 gage de stabilité, la problématique de la révision du loyer, les nombreux avatars du droit au renouvellement, le bail de pop-up store...Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_14.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
--------
16:30
#48 – La compétence extraterritoriale des juridictions pénales
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Mona Giacometti, professeure à l’ULB, professeure invitée à l’UCLouvain et avocate au barreau de Bruxelles.Alors que le législateur est intervenu en 2024 pour clarifier les situations dans lesquelles les juridictions pénales belges exerceront leur compétence extraterritoriale, ils passent en revue les atouts de ce changement de régime.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_9.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
--------
17:40
#47 – Le contentieux climatique
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, François Tulkens reçoit Alice Briegleb, doctorante au Centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB et Camille Bertaux, doctorante à UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et membre du CEDRE.Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements de l’arrêt suisse Verein KlimaSeniorinnen Schweiz de 2024 et l’arrêt belge Klimaatzaak de 2023, et clarifient les questions de recevabilité des actions climatiques et les obligations climatiques des pouvoirs publics.Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_39Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
--------
19:55
#46 – Parties à la cause en degré d’appel
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-Francois van Drooghenbroeck reçoit Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à l'UCLouvain, Christophe Decuyper, référendaire à la cour du travail et Fabienne Bouquelle, présidente de chambre à la cour du travail.Alors que la notion de « partie à la cause devant le juge d’appel » n’a fait l’objet d’aucune discussion pendant des années, la doctrine et les juridictions sont aujourd’hui très divisées. Le but de cet épisode est de confronter les deux thèses et de clarifier les divergences et convergences quant à la position procédurale en appel des différentes parties que l’appelant désigne dans son acte d’appel. Le simple fait de mentionner une partie dans la requête d’appel a-t-il pour effet d’en faire une partie à la cause ?Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_36.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Maître Georges-Albert Dal, rédacteur en chef du Journal des tribunaux, reçoit un ou plusieurs auteurs spécialisés pour évoquer un sujet de droit.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
France