Chaque mercredi, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.
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Le 49.1, ou comment avoir une confiance aveugle dans un conducteur malvoyant - Crochet du droit - Saison 5, ép. 1
Si généralement la rentrée politique en droit constitutionnel est plutôt calme - les partis retrouvent leur marques, les petites guerres de position reprennent tranquillement - cette année on attaque très fort. *
Le premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre en vertu de l’article 49 al. 1 de la Constitution. Donc sans surprise, aujourd’hui on analyse en droit ce qu’est cet article 49.1 et quels sont ses enjeux.
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Article 49 de la Constitution
La recette pour une cohabitation - Crochet du droit - Saison 3, ép. 26
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Les vacances arrivent et le droit international disparait - Crochet du droit - Saison 4, ép. 33
En 1945, les Nations Unis ont été bâties pour éviter le retour de la guerre, pour l’empêcher au maximum, le but étant très simple : faire la paix par le droit. Or désormais, la paix mondiale semble très loin et ce n’est pas un hasard si dans le même temps le droit et le droit international en particulier, ce grand frère du droit constitutionnel, est de moins en moins respecté. Aujourd’hui et pour la dernière chronique de la saison, je fais un petit point sur l’Etat du monde et la transition que nous vivons alors que l’ancien ordre international s’écroule très clairement pour voir naitre un ordre mondial ou prime la force.
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La fable de la légion d’honneur et de l’ancien président condamné - Crochet du droit - Saison 4, ép. 28
Charte des Nations Unies
Mais que fait l'ONU?!? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 21
Discours du Ministre des Affaires Etrangères de la République Française, H.E. Mr. Dominique de Villepin
Il y a 20 ans, le discours de Dominique de Villepin contre la guerre en Irak , BRUT
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Elections présidentielles en Europe : l'Union Européenne au cœur des enjeux - Crochet du droit - Saison 4, ép. 32
Il y a presque un an avaient lieu les élections européennes. L’Union européenne est un sujet assez méconnu en France car en réalité, bien peu de personne sont capables de citer les institutions qui la composent, leurs rôles, leurs modes de fonctionnement… A leur décharge, le système est quand même assez compliqué. En revanche, lorsque l’on demande à quoi sert l’UE, la réponse est assez évasive... Donc aujourd’hui je fais un point sur le rôle de l’Union européenne : maintenir la paix et la démocratie face aux régimes autoritaires.
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L'Union européenne 1 : bâtir la paix - Crochet du droit - Saison 3, ép. 29
L'Union européenne 2 : le squelette institutionnel - Crochet du droit - Saison 3, ép. 30
L'Union européenne 3 : à quoi servent les députés européens? - Crochet du droit - Saison 3, ép. 31
Le régime fédéral aux Etats Unis - Crochet du droit - Saison 2, ép. 2
Trump pourrait-il faire un troisième mandat ? Le risque de la Présidence impériale - Crochet du droit - Saison 4, ép. 16
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La motion de rejet préalable : Duplomb dans l’aile du Palais Bourbon - Crochet du droit - Saison 4, ép. 31
Cette semaine j’ai envie de vous parler de la loi Duplomb et de la procédure législative qui la concerne. C’est la fameuse loi qui ne va pas vraiment dans le sens de l’écologie avec notamment une de ses mesures phares : la réintroduction à titre dérogatoire d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, c’est-à-dire un pesticide entre autre tueur d’abeille. Surtout je vais vous expliquer aujourd’hui la procédure législative qui a été utilisée, afin de contourner l’Assemblée nationale, avec l’utilisation d’une motion de rejet préalable.
📖 c'est mentionné dans cet épisodeArticle 91 du règlement de l’Assemblée Nationale
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