La fable de la légion d’honneur et de l’ancien président condamné - Crochet du droit - Saison 4, ép. 28
Aujourd’hui je voulais traiter un sujet un peu plus léger mais important : la légion d’honneur. Pourquoi parler de la légion d’honneur ? Et bien si vous avez suivi l’actualité vous avez vu que Nicolas Sarkozy allait être possiblement radié de l’ordre de la légion d’honneur, or Emmanuel Macron semble y être opposé… Je vous explique tout cela car au-delà de la symbolique, il y a un enjeu politique et juridique, c’est la fable de la légion d’honneur et du Président condamné, dont la morale est importante.
📖 c'est mentionné dans cet épisode
Les mots du général LecointreLe Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteDéclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen
SEGAUNES (N.), "Emmanuel Macron décide de ne pas retirer la Légion d'honneur à Nicolas Sarkozy", Le Monde édition du 25 avril 2025
--------
6:06
Instaurer la proportionnelle aux législatives, une fausse bonne idée ? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 27
Nos députés et sénateurs retournaient siéger dans l’hémicycle lundi dernier et c’est aujourd'hui le début d’une consultation souhaitée par le premier ministreFrançois Bayrou sur le sujet de l’instauration du mode de scrutin proportionnel pour leslégislatives.
Alors certes, François Bayrou aime beaucoup les missions préparatoires, lesconsultations, les commissions de réflexion, mais reste à savoir si cela sera suivi d’effet, ilfaudra trancher. La question de la proportionnelle aux législatives n’est pas un mincedossier, c’est un véritable serpent de mer sous la Vème République, et je vous expliqueaujourd’hui ce que cela implique en droit. Si a priori cela semble être une bonne idée, il ya tout de mêmes des écueils à bien percevoir.
📖 ces articles sont mentionnés dans cet épisodeMODEZ (O.), « À quoi ressemblerait l’Assemblée nationale si les députés étaient élus à laproportionnelle intégrale ou partielle ? », Le Monde édition du 24 février 2021
Fiche thématique sur les différents modes de scrutin
--------
6:19
Plongée dans la Justice : la question de l’indépendance du parquet - Crochet du droit - Saison 4, ép. 26
Aujourd’hui, nous plongeons dans le fonctionnement des juridictions françaises. Au début du mois, nous apprenions la possible nomination de CharlotteCaubel comme procureure au tribunal de Créteil. À ce stade vous me direz qu’il n’y a riend’intéressant. Or maintenant, si je vous dis que le ministère de la Justice a choisi de désignercomme sa candidate l’ancienne secrétaire d’Etat et donc ancienne membre dugouvernement d’Elisabeth Borne face à des concurrents au poste qui étaient plusexpérimentés et compétents qu’elle… Sans parler que la juridiction de Créteil abrite le siègesocial de Leclerc, concurrent de Carrefour… Dont le PDG est le mari de Mme Caubel.
Je plonge aujourd'hui avec vous dans la très épineuse question de l’indépendance desmagistrats du ministère public et surtout je vous explique leur rôle et leur spécificité, et vousallez voir ce n’est pas trop compliqué.
📖 ces articles sont mentionnés dans cet épisodeMOTET (L.), « La possible nomination de l’ex-secrétaire d’Etat Charlotte Caubel commeprocureure de Créteil interroge », Le Monde, édition du 7 avril 2025.
JOHANNÈS (F.), « Le procureur n'est pas une autorité judiciaire indépendante, selon la CEDH » Le Monde, édition du 23 novembre 2010
--------
5:55
La mauvaise qualité des lois, un Etat de droit grippé ? - Crochet du droit - Saison 4, ép. 25
Cette semaine je clos l’arc sur l’Etat de droit après que nous ayons vu la condamnation de Marine Le Pen et le rôle du pouvoir juridictionnel. Aujourd’hui, nous allons parler qualité législative : nous allons nous pencher sur la légistique.
Qu’il y ait des lois qui ne soient pas très bien écrites, tant sur le fond que sur la forme, cela peut arriver. Mais depuis quelques années, cette proportion de lois dégradées est en augmentation et on constate un phénomène inquiétant du point de vue de l’Etat de droit : les lois sont de plus en plus marquées par une volonté politique plus que par le respect de la qualité juridique. La conséquence, c’est que le Conseil constitutionnel est de plus en plus amené à censurer ces lois qui ne respectent pas la Constitution, au risqued’apparaitre comme un censeur de la représentation nationale et donc de la démocratie…
📖 ces articles sont mentionnés dans cet épisode Décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025 - Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.- Cosnard (D.), « En 2024, la France a promulgué 30 % de lois de moins que l’année précédente », Le Monde, édition du 8 avril 2025.
--------
5:31
La bataille pour l’Etat de droit : la place du pouvoir juridictionnel - Crochet du droit - Saison 4, ép. 24
La condamnation de Marine Le Pen n’en finit pas d’être commentée, malgré les poursuites des attaques Russes en Ukraine, ou encore la déflagration économique provoquée par Donald Trump avec l’imposition de droits de douanes jamais vus qui viennent menacer la mondialisation et les flux de marchandises internationaux, qui font plonger les bourses mondiales…
Si l’argument de l’Etat de droit est retourné par le RN et ses alliés, une autre réaction est tout aussi grave suite à la condamnation de Marine Le Pen : l’idée pernicieuse que la Justice serait politique, qu’elle serait soumise au pouvoir exécutif, qu’il y aurait des "juges rouges" selon le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau, que les juges seraient partiaux, que ce serait finalement l’avènement d’un gouvernement des juges (et sur ce point précis je vous renvoie à l’épisode 9 de la saison 4).
Aujourd’hui et dans le cadre de la bataille pour la préservation de l’Etat de droit, nous allons voir la place d’un pouvoir constitutionnel qui pendant longtemps était un peu délaissé : le pouvoir juridictionnel, qui se trouve désormais au centre du jeu.
📖 ces articles sont mentionnés dans cet épisode
Article 12 de la ConstitutionArticle 49, alinéa 2, de la Constitution
France