La transaction est bien finalisée. Tout le monde a signé. Et pourtant, deux ans après, l'acquéreur vous appelle pour vous dire : on part en litige.
Elodie Valette et Jules Grasso, du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner, sont les avocats qu'on contacte quand la réalité rattrape les engagements écrits.
Ils naviguent sur un terrain où peu de deals se donnent publiquement en spectacle. Le contentieux post-acquisition. Les crises de gouvernance. Les révocations qui fractionnent les équipes. Les earn-out qui déçoivent.
Ensemble, dans le podcast M&A Insider, nous avons décortiqué les litiges les plus fréquents en M&A.
Mais aussi les plus coûteux.
Ceux qui auraient souvent pu être évités.
Nous avons exploré :
1️⃣ Comment un prévisionnel devient une arme de contentieux. L'acheteur soutient qu'il a fondé tout son consentement sur ce chiffre. Le vendeur affirme que ce n'était qu'une projection. Le juge doit trancher.
2️⃣ Les clauses de protection du vendeur ne le protègent pas en cas de dol. Et oui, c'est un détail important qui change tout.
3️⃣ La data room : c'est votre meilleur allié ou votre pire ennemi selon ce qu'elle contient. Et surtout, selon ce qui y est volontairement absent.
4️⃣ Drag-along, abus de droit, indemnisation des minoritaires : comment les juges les appréhendent vraiment.
Un dialogue technique entre deux spécialistes qui vont vous montrer que le contentieux M&A, c'est d'abord une question de lecture fine des échanges précontractuels.
Bien souvent, 80% de ces litiges se résolvent loin des tribunaux. Comment ? C'est aussi ce que nous découvrons ensemble.
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