Conférence - Hilary Charlesworth : La Cour internationale de Justice et ses critiques
Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2024-2025Conférence - Hilary Charlesworth : La Cour internationale de Justice et ses critiquesHilary CharlesworthJuge auprès de la Cour internationale de Justice de La HayeHilary Charlesworth est invitée par l'assemblée du Collège de France sur proposition de la Pr Samantha Besson.La conférence est en anglais.RésuméCette conférence examinera certaines des critiques générales adressées à la Cour internationale de Justice et s'efforcera d'y répondre. Il s'agit notamment de la critique des chercheurs réalistes, qui soutiennent que la Cour est essentiellement un organe politique, mais sans aucun pouvoir ; de la critique des chercheurs du Tiers Monde (TWAIL), qui soulignent les origines coloniales de la Cour et les éléments de colonialisme qui traversent ses jugements ; et de la critique des chercheurs féministes, qui s'intéressent à la sous-représentation des femmes à la Cour, et à l'effet qu'elle a sur la jurisprudence de la Cour.La juge Charlesworth est une éminente juriste qui a apporté une contribution exceptionnelle à l'étude et à la pratique du droit international. Elle est juge à la Cour internationale de Justice (CIJ) depuis son élection en novembre 2021. Avant de rejoindre la CIJ, Hilary Charlesworth était Laureate Professor à la faculté de droit de l'université de Melbourne et Distinguished Professor à l'université nationale australienne (ANU). Elle est diplômée de l'université de Melbourne et de la faculté de droit de Harvard, où elle a obtenu son doctorat. Les recherches et publications primées de Hilary Charlesworth couvrent divers domaines, notamment la structure du système juridique international, la consolidation de la paix, les droits de l'Homme et le droit humanitaire, ainsi que des travaux novateurs sur le genre et le droit international et sur la démocratie internationale.
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Conférence - Liam Murphy - Legal Practice and the Responsibility of Individuals
Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2024-2025Conférence - Liam Murphy - Legal Practice and the Responsibility of IndividualsLiam MurphyProfesseur de philosophie du droit, New York University (NYU) Law SchoolLiam Murphy est invité par l'assemblée du Collège de France, sur proposition de la Pr Samantha Besson. Dans le cadre de la convention signée entre le Collège de France et la New York University.La conférence est en anglais.RésuméSome legal practices, such as the private law of obligations and property, are justified by the good that general compliance with their rules bring about. It cannot be said, however, that each particular act of compliance by individuals itself contributes to that good outcome. And yet there is clearly an ethical tie between individuals and the rules of the practices. Leaving aside cases where the law simply protects independent moral rights, the same points can be made about compliance with law generally. This lecture explores the question of how we should understand the ethical tie between individuals and legal practices that are justified in terms of the social good produced by general compliance. An imperfect duty of impartial beneficence will play a central role in the account.iam Murphy works in legal, moral, and political philosophy and the application of these inquiries to law, legal institutions, and legal theory. Subjects of his publications range from abstract questions of moral philosophy (for example, "Nonlegislative Justification" in Jeff McMahan et al., Principles and Persons: The Legacy of Derek Parfit, 2021) to concrete issues of legal and economic policy (for example, The Myth of Ownership: Taxes and Justice, 2002, co-authored with Thomas Nagel). A central theme in all Murphy's work is that legal, moral, and political theory cannot be pursued independently of one another; they are, in fact, different dimensions of a single subject. This theme is evident in his book What Makes Law (2014), which locates the traditional philosophical issue of the grounds of law (the factors that determine the content of the law in force) within broader issues of political theory. Much of Murphy's recent work has been in the field of private law theory, though he has also recently returned to tax policy, writing a new paper with Thomas Nagel on wealth taxation. Going forward, Murphy is working on a book project that concerns the connections and differences among the justifications of practices (including legal practices) and the moral requirements that apply to individuals, collectives of individuals, and states. Murphy has been awarded fellowships at Columbia's Society of Fellows in the Humanities, Harvard's Society of Fellows, and the National Humanities Center. He was vice dean of NYU School of Law from 2007 to 2010.
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Séminaire - Pierre d'Argent : Utiliser le droit international pour le remplacer : l'Union européenne
Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2024-2025Séminaire - Pierre d'Argent : Utiliser le droit international pour le remplacer : l'Union européenneIntervenant(s) :Pierre d'ArgentUniversité catholique de LouvainRésuméBien qu'issue de traités internationaux, l'Union européenne (UE) procède fondamentalement de novations juridiques : non seulement, elle vise à remplacer le droit national par le droit européen au sein de chaque État membre, mais elle vise également à remplacer le droit international par le droit de l'Union entre eux. Ce faisant, le droit de l'Union proclame son autonomie par rapport au droit international et l'UE elle-même remplace les États membres internationalement.
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06 - Le droit international des régions : Le droit international des régions : propositions post-impériales pour instituer un « monde des régions »
Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2024-202506 - Le droit international des régions : Le droit international des régions : propositions post-impériales pour instituer un « monde des régions »Prenant acte des nombreux processus de régionalisation du droit international et, depuis la fin de la guerre froide, de leur généralisation et de leur approfondissement, et notamment de la multiplication des organisations internationales régionales dans toutes les régions du monde et de leur prise croissante sur l'ordre juridique et institutionnel international, le cours de cette année pose la question de ce que les régions font au droit international et de ce que le droit international fait aux régions.Comment est-ce qu'un droit international à l'origine régional, car issu principalement du droit public européen, en est venu à valoir universellement et comment assurer sa légitimité universelle dans ces conditions ? Comment cela se traduit-il dans les concepts de « région », « droit régional » et « organisation régionale » en et du droit international ? Quels sont les rapports entre « régions » et « civilisations » en droit international et entre les formes institutionnelles qu'elles prennent désormais les unes et les autres ? Quelle est et devrait être la place des droits internationaux régionaux issus des différentes régions du monde au sein des procédures d'adoption et d'interprétation du droit international universel ? Comment l'universalité des droits de l'Homme peut-elle et doit-elle se réconcilier avec la coexistence de différents systèmes régionaux (en l'occurrence, européen, interaméricain, africain et arabe) de protection de ces mêmes droits et les interprétations parfois différentes que leurs cours respectives en donnent ? Plus généralement, comment comprendre les termes « universalisme » et « régionalisme » en droit international et leurs rapports ? Quelles formes institutionnelles le droit international, prisonnier de la structure binaire « État-organisation internationale », donne-t-il aux régions et peut-il mieux faire pour assurer la légitimité politique du droit qui en est issu ? Comment articuler à l'avenir ces nombreuses organisations internationales régionales aux États, entre elles et aux organisations internationales universelles ? En tant qu'Européens, pouvons-nous encore tolérer l'exceptionnalisme européen en droit international et le positionnement officiel de l'UE en tant qu'ordre juridique et institutionnel « autonome » et « nouveau », et quelle devrait aujourd'hui être la place de l'UE parmi les organisations internationales régionales si elle ne doit être ni sui generis ni un modèle pour les autres ?Ces questions et bien d'autres encore nous occuperont dans ce cours consacré au droit international des régions et au monde post-impérial qu'il pourrait (enfin) contribuer à instituer. Certaines d'entre elles seront approfondies dans le cadre du séminaire.
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Séminaire - Nicolas Levrat : L'universalité des droits de l'Homme à l'épreuve de la régionalisation : réflexions à partir des droits des minorités
Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2024-2025Séminaire - Nicolas Levrat : L'universalité des droits de l'Homme à l'épreuve de la régionalisation : réflexions à partir des droits des minoritésIntervenant(s) :Nicolas LevratUniversité de Genève & rapporteur spécial des Nations unies sur les questions relatives aux minoritésRésuméEn 1948, lorsque l'Assemblée générale de l'ONU adopte la Déclaration universelle des droits de l'Homme, elle affirme « que les Nations unies ne peuvent pas demeurer indifférentes au sort des minorités ». Elle décide néanmoins « de ne pas traiter par une disposition spécifique dans le corps de cette Déclaration la question des minorités », « [c]onsidérant qu'il est difficile d'adopter une solution uniforme de cette question complexe et délicate qui revêt des aspects particuliers dans chaque État ou elle se pose ». En 1995, l'article premier de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe – seul traité plurilatéral relatif au droit des minorités – affirme en son article premier que « [l]a protection des minorités nationales et des droits et libertés des personnes appartenant à ces minorités fait partie intégrante de la protection internationale des droits de l'homme […] ». Dans ce séminaire, le Pr Levrat examinera les pistes existantes pour concilier la dimension universelle et les nécessaires déclinaisons régionales – c'est-à-dire tant supranationales (comme le Conseil de l'Europe ou l'Union africaine) qu'infranationales (comme p. ex. la structure fédérale de l'Inde ou la régionalisation en Espagne), abordant ainsi la double dimension du concept de régionalisation des droits des personnes appartenant à des minorités. Son propos esquisse un possible droit des minorités multiscalaire, à la fois pluriel et universel, explorant ainsi les rivages d'une dimension pluriverselle de la protection des droits humains.
À propos de Droit international des institutions - Samantha Besson
Créée en 2019, la chaire Droit international des institutions renoue avec une longue tradition d'enseignement et de recherche en droit international au Collège de France. Elle lui insuffle une direction à la fois plus spécifique en mettant l'accent sur l'étude de la dimension institutionnelle du droit international et plus régionale puisqu'elle comprend l'étude du droit international des organisations européennes que sont l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, mais aussi des organisations internationales d'autres régions du monde.L'intitulé de la chaire convoque la dimension institutionnelle du droit et la place au cœur de son projet : ce dernier porte tant sur les institutions à l'origine du droit international (le droit international des institutions) que sur le droit international qui régit ces institutions (le droit international des institutions). En bref, le projet de la chaire est l'analyse critique et la réforme des institutions, au pluriel, du droit international. L'objectif est de saisir toutes les institutions qui adoptent et sont régies, en retour, par le droit international, à commencer par l'État et les organisations internationales, mais de manière à inclure aussi toutes sortes d'autres institutions, publiques et privées, de droit international que sont, notamment, les villes, les régions, les entreprises multinationales, les organisations non gouvernementales ou encore les syndicats. La diversité de ces institutions du droit international, mais aussi leur articulation autour d'un lien de représentation systémique des peuples de ce monde, et donc de continuité fiduciaire, sont au cœur de la question institutionnelle internationale que cette chaire pose et vise à élucider.Les travaux d'enseignement et de recherche de la titulaire de la chaire, la Pr Samantha Besson, et de son équipe s'articulent autour de trois axes d'analyse et de réforme de l'ordre institutionnel international, tant universel que régional : la représentation, la réglementation et la responsabilité internationales. Aujourd'hui, de grands défis (notamment climatiques, sanitaires ou technologiques) se posent à l'humanité toute entière. Relever ces défis requiert, entre autres, la création ou, du moins, la réforme d'institutions internationales à même d'adopter un droit universel qui soit non seulement commun, mais aussi représentatif et légitime et à même de répondre de la violation de ce droit. C'est le projet de la chaire que d'accompagner ce travail d'innovation institutionnelle nécessaire en droit international et européen.
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