L’Europe en direct

EU Inc. POUR FACILITER LA CREATION D’ENTREPRISES DANS L’UE
EU Inc. c’est quoi ?

Un nouveau statut d’entreprise créé par la Commission européenne qui crée un cadre européen unique pour les entreprises = ensemble de règles simples qui s’appliquent à l’ensemble u marché unique de 450 millions de consommateurs. C’est un nouveau régime juridique harmonisé pour les entreprises dans l’ensemble de l’Union européenne.

 

Pour qui ?

Bien que particulièrement conçu pour les entreprises innovantes et les startups, il sera disponible pour tout fondateur qui le juge approprié, aux côtés des formes d’entreprises nationales existantes.

Comment ?

La proposition relative à un cadre juridique d’entreprise pour EU Inc. prévoit un enregistrement des sociétés plus rapide (dans un délai de 48 heures), moins coûteux (maximum 100 EUR) et entièrement numérique, des procédures simplifiées tout au long du cycle de vie de l’entreprise, des transferts d’actions numériques et des opérations de capital plus faciles, un soutien aux instruments de financement modernes et la possibilité pour les États membres d’autoriser l’accès aux marchés boursiers publics.
Elle introduit également des procédures d’insolvabilité entièrement numériques et la transmission automatique des données de l’entreprise aux autorités compétentes conformément au principe «une fois pour toutes», tout en prévoyant des garanties contre la fraude et les abus.
Un régime optionnel commun pour les options d’achat d’actions des employés avec une imposition harmonisée différée ce qui permettra aux entreprises de l’UE Inc. d’attirer les meilleurs talents.

Pour en savoir plus :

* Présentation de EU Inc. -> https://commission.europa.eu/topics/business-and-industry/doing-business-eu/company-law-and-corporate-governance/eu-inc-new-harmonised-corporate-legal-regime_en?prefLang=fr&etrans=fr et https://commission.europa.eu/news-and-media/news/eu-inc-making-business-easier-european-union-2026-03-18_fr

*Définitions de « Start-up innovante » et « Scale-up innovantes » ET autres questions/réponses sur EU Inc. -> https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_26_615

RETOUR DU ROYAUME-UNI DANS ERASMUS+

CULTURE EUROPEENNE, LA SAINT PATRICK
Pourquoi fête-t-on la St Patrick le 17 mars ? Pourquoi cette fête est-elle associée à l'Irlande ? Qui était St Patrick ? Quels sont les symboles de la St Patrick ?

Pour connaitre toutes les réponses à ces questions, écoutez notre chronique sans modération ;-)

Où fêter la St Patrick en Vendée ? (liste non exhaustive) :

A La Roche-sur-Yon :

Ninkasi, place J Chirac(concert live le mardi 17 mars de 21h à 23h)
Pub La Station, place J Chirac (mardi 17 mars en soirée)
BAM! Le Park, 120 rue Newton - Les Oudairies (18 et 19 mars à partir de midi)
A la Brasserie « Aux 3 brasseurs », Les Flâneries (19/03 vers 20h15, concert avec les « Three Beers Later »)

 

Autres lieux en Vendée :

A la salle Magaud à Dompierre-sur-Yon (vendredi 20/03 à 19h30, soirée irlandaise avec concert, food truck et c’est gratuit pour les moins de 18 ans)
Aux Terrasses du Graon à St Vincent sur Graon (20/03 à 20h avec concert, groupe ADN)
A Coex à la Ferme de la Boislivière (21/03 à partir de 14h) à St Julien des Landes à partir de 16h
A Ste Cécile (21/03 à partir de 19h avec concert)

L’UE LUTTE CONTRE LES ARNAQUES EN LIGNE
Saviez-vous que l’Union européenne a mis en place des mesures pour lutter contre les arnaques en ligne, ce fléau qui se développe de plus en plus ?

double vérification
simplification du signalement : le mécanisme de notification et d’action prévu par le règlement sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) est un outil fourni par les plateformes pour signaler les contenus illicites, y compris les escroqueries commerciales et les arnaques financières en ligne.

Et l’info en plus sur les frais pour les colis d’une valeur inférieure à 150€ envoyés depuis un pays hors de l’UE. C’est une mesure mise en place par l’Etat français mais ce changement des règles tarifaires pour les petits colis sera accompagné d'une taxe supplémentaire de 3€ par article qui a été adoptée par l’Union européenne et cette taxe doit entrer en vigueur à partir de juillet 2026. Puis, en novembre, la taxe française sera remplacée par une autre taxe européenne, dont le montant se situera entre 2 et 4 euros.

 

Pour la suite : écoutez cette chronique

> Pour en savoir plus : Lutter contre les escroqueries en ligne grâce au règlement sur les services numériques | Bâtir l’avenir numérique de l’Europe

UE & DROITS DES FEMMES
Connaitre les dernières évolutions des droits des femmes au sein de l'Union européenne : financement par des fonds européens pour permettre à des femmes d'interrompre volontairement leur grossesse partout en Europe, en réponse à une pétition réclamant des financements pour des avortements "sûrs"; règles relatives à la transparence des rémunérations, à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour l'égalité des responsabilités familiales, à l'équilibre hommes-femmes au sein des conseils d'administration des entreprises et à la lutte contre la violence à l'égard des femmes.

Bonne écoute pour cette chronique.