Promenons-nous dans le droit...

Dans ce nouvel épisode, nous vous proposons un second voyage à Strasbourg, mais cette fois pour évoquer les aspects procéduraux du contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Notre guide est Thibaut Larrouturou, professeur agrégé de droit public qui a exercé 4 ans comme référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme. 

Thibaut nous présente les méthodes employées par la Cour pour gérer les flux contentieux en décrivant, côté juge, les étapes d’une requête.

Avec Thibaut, nous avons parlé :

du coût de “l’assurance droits de l’homme pour les citoyens”

d’un Kbis manquant et de formalisme excessif

des requêtes de prisonniers en Turquie

du droit de grâce et de la grâce du latin

des MARD devant la Cour

de justice climatique

des arrêts pilotes et de leur exécution

de la motivation balai

et des perspectives de modernisation de la Cour.t

Un immense merci Thibaut pour ton éclairage d’homme de l’intérieur et pour tes explications aussi claires que nuancées.

On mesure bien mieux, désormais, les défis et les contraintes auxquels la Cour est quotidiennement confrontée.

Nous vous souhaitons une bonne écoute !

Merci à :
Célia Brondeau pour le montage et le son

Christophe Chantebel pour le visuel

Bender and the Moon pour la musique

Nos conjoints, familles, amis et associés pour leurs conseils

Pour découvrir Théophile Berlier, nous recommandons l'ouvrage que lui a consacré Hubert de Vauplane : https://www.lgdj.fr/theophile-berlier-9782876237698.html (vous ferez en plus une bonne action : les droits d'auteur sont intégralement reversés à Lire pour en sortir, association pour la réinsertion des personnes détenues par la lecture et l'écriture)

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ce mois-ci, nous vous proposons une incursion au pays de l’Intelligence Artificielle.

Plus précisément, nous nous intéressons aux rapports qu'entretient l'IA avec le droit d'auteur.

Aux commandes, notre invitée, Aurore Sauviat, avocate en droit des nouvelles technologies et en propriété intellectuelle.

Aurore appréhende la problématique des rapports entre IA et droit d'auteur en deux temps :

En amont d'abord, Aurore nous explique la manière dont s'est réalisé le "pillage généralisé" de données pour la construction des outils d'IA ;

En aval ensuite, Aurore nous éclaire sur le régime et les précautions qui en résulte pour l'utilisateur une fois l'outil IA intégré.

Avec Aurore, nous avons parlé :

de la distinction du support de l’œuvre et des droits sur l’œuvre ;

de la spécificité de l'IA générative ;

de l'IA Act ;

de l'exception européenne de fouille de données ;

de l'exception américaine de fair use ;

de la confidentialité des inputs ;

des droits de commercialité et des droits d'auteur sur les outputs ;

et de la voix Scarlett Johansson.

Un grand merci Aurore, pour ta clarté et pour avoir rendu ce sujet technique si vivant et accessible !

Nous vous souhaitons une bonne écoute !

Et comme toujours merci à :
Célia Brondeau pour le montage et le son

Christophe Chantebel pour le visuel

Bender and the Moon pour la musique

Nos conjoints, familles, amis et associés pour leurs conseils

Pour découvrir Théophile Berlier, nous recommandons l'ouvrage que lui a consacré Hubert de Vauplane : https://www.lgdj.fr/theophile-berlier-9782876237698.html (vous ferez en plus une bonne action : les droits d'auteur sont intégralement reversés à Lire pour en sortir, association pour la réinsertion des personnes détenues par la lecture et l'écriture)

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Pour ce nouvel épisode, nous avons eu l'immense plaisir et honneur d'être reçues à Strasbourg par le Président de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Avec clarté et conviction, Mattias Guyomar met d'abord en lumière la place de la Cour européenne dans la protection de l'Etat de droit et des droits fondamentaux.

Il répond ensuite sans détour aux critiques des juristes que nous avons relayées auprès de lui : de l'atteinte à la souveraineté à la doctrine de l'instrument vivant, en passant par la marge d'appréciation des Etats, Mattias Guyomar nous livre une analyse conjuguant profondeur historique, hauteur de vue et ancrage contemporain.

Avec lui, nous avons parlé :

de la condamnation de la Russie par la CEDH ;

du jeu d'équilibre que suppose l'Etat de droit ;

du syndrome de l'artichaut ;

du jeu à somme nulle vs le jeu à somme positive

du génie juridique propre à chaque Etat

du living tree

de micro-management

et de cinéma

Un immense merci à Mattias Guyomar pour ce moment privilégié.

Nous vous souhaitons une bonne écoute !

Merci à :
Célia Brondeau pour le montage et le son

Christophe Chantebel pour le visuel

Bender and the Moon pour la musique

Nos conjoints, familles, amis et associés pour leurs conseils

Pour découvrir Théophile Berlier, nous recommandons l'ouvrage que lui a consacré Hubert de Vauplane : https://www.lgdj.fr/theophile-berlier-9782876237698.html (vous ferez en plus une bonne action : les droits d'auteur sont intégralement reversés à Lire pour en sortir, association pour la réinsertion des personnes détenues par la lecture et l'écriture)

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ce mois-ci, nous vous proposons un épisode particulier dans le cadre du #Podcasthon

Le Podcasthon, ce sont des podcasteurs du monde entier qui se mobilisent la même semaine pour diffuser un épisode dédié à une cause en mettant en lumière une association de leur choix. L'idée est de créer une vague de solidarité simultanée, de sensibiliser un large public et de renforcer la visibilité des associations soutenues.

Nous avons choisi une association dont les valeurs nous tiennent particulièrement à coeur. Cette association, c'est l'APCARS, une association socio-judiciaire qui est un partenaire historique et fondamental de la justice pénale et qui, parmi ses nombreuses actions, a développé un pôle de justice restaurative.

Pour la première fois, nous ne recevons pas un, mais deux invités : Thomas Germain, directeur général de l'APCARS et Ugo Picard, expert en justice restaurative. La première partie de l'épisode porte sur l'APCARS ; la seconde sur la justice restaurative.

Nous avons parlé de la place de la société civile dans la justice pénale et de l'apport mutuel de compréhension que permet la justice restaurative avec toujours, pour boussole, la recherche d'une société plus apaisée.

Nos invités nous ont bluffées par leur engagement, leur conviction, et leur humanité !

Nous vous souhaitons une bonne écoute !

Pour connaître l'APCARS :

Le site web : APCARS

La page LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/7240249/

 
Pour soutenir l'APCARS :
 
Faire un don pour soutenir ses actions en justice restaurative : https://www.helloasso.com/associations/apcars/formulaires/2

Faire un don pour soutenir toutes les actions de l'APCARS : https://www.helloasso.com/associations/apcars/formulaires/1

Pour toute demande de renseignement ou de mécénat/partenariat merci de contacter :  thomas.germain@apcars.org

 
Merci à :
Célia Brondeau pour le montage et le son

Christophe Chantebel pour le visuel

Bender and the Moon pour la musique

Nos conjoints, familles, amis et associés pour leurs conseils

Pour découvrir Théophile Berlier, nous recommandons l'ouvrage que lui a consacré Hubert de Vauplane : https://www.lgdj.fr/theophile-berlier-9782876237698.html (vous ferez en plus une bonne action : les droits d'auteur sont intégralement reversés à Lire pour en sortir, association pour la réinsertion des personnes détenues par la lecture et l'écriture)

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ce mois-ci, nous vous proposons de découvrir les coulisses de la fabrique de la loi.

Charles Touboul Moracchini, conseiller d’Etat, nous guide dans ce labyrinthe, depuis la création de la loi dans les bureaux des ministères jusqu’à sa promulgation, en passant par sa rédaction.

Un point de vue lumineux de praticien qui invite chacun à réfléchir à la part du juriste et à celle du politique dans l’élaboration des normes.

Avec lui, nous avons parlé :

de rois nus

d'études d’impact

de dialogue innommé

du terme « inopérant »

des ordonnances « super tanker »

de la distinction entre références et renvois

d’exposé des motifs

et de legal design.

Charles Touboul-Morrachini nous a confié avoir compris les enjeux du droit administratif grâce à la légistique. Nous faisons le pari que vous comprendrez ceux de la légistique grâce à lui !

Nous vous souhaitons une bonne écoute !

Merci à :
Célia Brondeau pour le montage et le son

Christophe Chantebel pour le visuel

Bender and the Moon pour la musique

Nos conjoints, familles, amis et associés pour leurs conseils

Pour découvrir Théophile Berlier, nous recommandons l'ouvrage que lui a consacré Hubert de Vauplane : https://www.lgdj.fr/theophile-berlier-9782876237698.html (vous ferez en plus une bonne action : les droits d'auteur sont intégralement reversés à Lire pour en sortir, association pour la réinsertion des personnes détenues par la lecture et l'écriture)

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.