Copropriétés en difficulté : une prise en compte perfectible
L’amplification, à partir des années 80, du phénomène des copropriétés en difficulté a rendu nécessaire l’intervention du législateur. Alors même que celui-ci a dû s’y reprendre à plusieurs fois pour tenter d’y remédier, les mécanismes actuellement en vigueur restent perfectibles. Les points de blocage sont identifiés. Le modèle d’administration de ces copropriétés pourrait en faire partie.Préparé par : Yves ROUQUET, Rédacteur en chef de l'AJDI, Lefebvre DallozAnimé par : Yves ROUQUET et Pierre-Édouard LAGRAULET, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris et chef de la rubrique copropriété de l'AJDIRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozPour en savoir plus : voir l'AJDI, le Dictionnaire permanent Gestion immobilière, le Dalloz action La copropriété, le Code de la copropriété Dalloz et le Memento Gestion immobilièreHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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18:13
La copropriété et le juge
Depuis son entrée en vigueur, la loi du 10 juillet 1965 fait l’objet d’un contentieux important. Si la majorité des affaires portées devant le juge concernent les impayés de charges, les tribunaux judiciaires ont à régler nombre de conflits relatifs aux décisions d’assemblées générales ou encore aux infractions au règlement de copropriété. Les différentes réformes survenues ces dernières années ne devraient pas mettre un frein à cette abondante jurisprudence.Préparé par : Anne ICART, Rédactrice en chef adjointe, Lefebvre DallozAnimé par : Anne ICART et Martine DAGNEAUX, Conseillère honoraire à la 3e chambre civile de la Cour de cassation Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozPour en savoir plus : voir l'AJDI, le Dictionnaire permanent Gestion immobilière, le Dalloz action La copropriété, le Code de la copropriété Dalloz et le Memento Gestion immobilièreHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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16:32
Les actions de groupe en France : l’effet DDADUE
La loi DDADUE du 30 avril 2025 a réformé le régime de l’action de groupe. Dans cet épisode, Nikita Yahouedeou, collaboratrice au sein du cabinet Signature Litigation à Paris, revient sur les nouveautés législatives visant à faciliter l'action de groupe pour les demandeurs.Préparé et animé par : Nikita YAHOUEDEOU, avocate au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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15:49
Transparence des rémunérations [2] : quelles nouveautés annoncées pour l'index égalité ?
Depuis 2019, l’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises est mesurée à l’aide de l’index égalité professionnelle. Composé de 4 ou 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise, il donne lieu à une note sur 100, qui est publique. Mais cet index est critiqué pour son manque d’efficacité.Une directive 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations prévoit un renforcement des obligations de l’entreprise en matière de communication générale sur les rémunérations, ce qui va conduire à une réforme de cet index. Après nous être penchés dans un précédent podcast sur la question de la transparence sur les salaires, nous examinons dans ce nouvel épisode, les changements à venir pour les employeurs concernant l'index. Préparé par : Violaine MAGNIER et Sophie ANDRE, journalistes en droit social, Lefebvre DallozAnimé et réalisé par : Sophie ANDRE, journaliste en droit social, Lefebvre DallozEnregistré par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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8:07
La protection des copropriétaires en mouvement
Si le législateur de 1965 était frileux à l’idée d’intervenir dans un domaine privé relevant des relations contractuelles entre le syndic et le syndicat des copropriétaires, l’instauration de mécanismes de protection des copropriétaires s’est rapidement avérée nécessaire. C’est ainsi que le conseil syndical est devenu obligatoire, que le compte séparé a été créé, que des règles comptables ont été instaurées et que la rémunération du syndic est tenue de respecter les termes d’un contrat type. Il reste toutefois des domaines dans lesquels le législateur pourrait renforcer les droits des copropriétaires.Préparé par : Yves ROUQUET, Rédacteur en chef de l'AJDI, Lefebvre DallozAnimé par : Yves ROUQUET et David RODRIGUES, Association CLCVRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozPour en savoir plus : voir l'AJDI, le Dictionnaire permanent Gestion immobilière, le Dalloz action La copropriété, le Code de la copropriété Dalloz et le Memento Gestion immobilièreHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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