

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile des dirigeants
08/1/2026 | 44 min
La responsabilité civile des dirigeants est un de ces thèmes qui ne s’épuise jamais. Les questions traditionnelles (qui peut intenter l’action, avec quels critères) font écho aux questions nouvelles (qu’en est-il des nouvelles obligations pesant sur eux). Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de Droit et observateur attentif de ces questions depuis vingt ans, fait le tour de la question !Préparé et animé par : Jean-Baptiste BARBIERI, Professeur agrégé de droit à l’Université Toulouse Capitole ; Nadège JULLIAN, Professeur agrégée de droit privé à l’Université Toulouse Capitole et Jean-Christophe PAGNUCCO, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Caen.Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le référé liberté : arme de protection efficace des libertés publiques ?
06/1/2026 | 18 min
Introduit par la loi du 30 juin 2000, le référé-liberté a marqué une avancée dans le renforcement du rôle du juge administratif dans la protection des droits et libertés des citoyens. Placé sur le devant de la scène notamment pendant la pandémie de Covid-19 où il a été largement utilisé par les citoyens, il est peu à peu devenu un instrument juridique incontournable. Tour d’horizon de cet outil avec Mickaël Perche, avocat spécialisé en droit public et contentieux administratif au sein du cabinet Signature Litigation.Cliquez ici pour écouter le précédent épisode avec Michaël Perche : « Le rôle du juge administratif en matière environnementale a pris de l'ampleur ces dernières années » Préparé et animé par : Michaël PERCHE, avocat au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Climat : COP 30, greenwashing, désinformation climatique, affaires « Grande-Synthe » et Dieselgate
17/12/2025 | 22 min
Code Vert est le Podcast d’actualité en droit de l’environnement proposé par Lefebvre Dalloz. Notre rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l’évolution de la réglementation. A vos casques ! Dans cet épisode spécialement dédié à la question climatique : Domitille Bordeaux, rédactrice Lefebvre Dalloz, fait le bilan de la Conférence de Bélèm de 2025 sur les changements climatiques (COP 30) ; Lise Lafille, juriste en droit de l’environnement, revient sur deux décisions récentes : la décision du Conseil d’Etat du 6 novembre dernier qui confirme l’amende infligée à CNEWS pour propos climatosceptiques et l’Affaire « Grande-Synthe » sur la trajectoire climatique de la France ; Laura Guégan, chef de rubrique HSE, pointe l’action en justice contre l’Etat français dans le cadre du Dieselgate et revient sur la décision de la Cour de cassation du 24 septembre 2025 concernant le marché automobile et les mesures européennes anti-pollution ; Anne-Laure Tulpain, juriste en droit de l’environnement, reçoit Anne Stévignon, docteure en droit et juriste au sein de l’association Notre affaire à tous et Rémi Nouailhac, avocat et responsable juridique développement durable chez TotalEnergies, pour analyser sur le fond le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 23 octobre 2025 opposant plusieurs associations à TotalEnergies dans une affaire de pratiques commerciales trompeuses en raison d’allégations sur son « ambition d'atteindre la neutralité carbone ». Un podcast présenté par Gaëlle Guyard, chef de rubrique, et réalisé par Olivier Cizel, rédacteur en chef adjoint, et Jérémy Martin, journaliste, Lefebvre Dalloz. Musique : Alex MakeMusic - Good Vibe Crédits : Laurent Fabius à la Cop21 : le projet veut contenir le réchauffement "en-deçà de 2°", AFP (VI-MMD-MMV830675_TFR)Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Revue trimestrielle de la transmission d’entreprise 4/25
17/12/2025 | 17 min
Premier épisode de notre rendez-vous trimestriel dédié à l’actualité intéressant la transmission d’entreprise en collaboration avec le Groupe Monassier, réseau notarial. Paul Arnaud, notaire à Toulouse, décrypte avec nous les dernières solutions rendues en matière de clause de préciput, de cantonnement en démembrement, de donation-partage de lots mixtes et d’offre de cession de parts sociales exprimée en pourcentage de capital social.Préparé et animé par : Paul ARNAUD, notaire et Caroline CROS, journaliste au sein de la rédaction civile, Lefebvre DallozRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozPréciput et non-assimilation au partage > Cass. com. 5-11-2025 n° 23-19.780 FS-BCantonnement en démembrement > Rép. Dumoulin : Sén. 21-8-2025 no 4109 ; Rép. Bergantz : AN 26-8-2025 no 2998Donation-partage de lots mixtes (disqualification) > Cass. 1e civ. 2-7-2025 n° 23-16.329 FS-BCession de parts de Sarl – offre de cession exprimée en pourcentage du capital social > Cass. com. 17-9-2025 n° 24-10.604 F-BHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

« Le pacte Dutreil facilite la transmission familiale et évite la vente forcée des entreprises pour payer les droits de succession »
17/12/2025 | 13 min
En juillet 2025, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, a lancé une mission dédiée à la transmission-reprise. Cette mission avait pour objectif d’agir en faveur de la reprise d’entreprise, partout en France, en levant les freins existants et en proposant des solutions concrètes. Quatre groupes de travail ont été créés et la commission Droit et Entreprise du Conseil national des barreaux a été associé à ces réflexions. L'occasion d'interroger Isabelle Grenier, Présidente de la commission Droit et entreprises au CNB.Préparé et animé par : Isabelle GRENIER, avocate, présidente de la commission Droit et entreprises au Conseil national des barreaux et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.



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