Des voix et des droits, le podcast de la LDH

Le podcast « Des voix et des droits » donne aujourd’hui la parole à Maryse Artiguelong, co-responsable du groupe de travail « liberté et technologie de l’information et de la communication » de la LDH, au sujet du projet de loi Jeux Olympiques et paralympiques 2030. Maryse Artiguelong souligne que les dispositifs proposés dont la vidéosurveillance algorithmique, expérimentés pendant les JO 2024, ont montré une efficacité très relative et ont comporté des risques et atteintes aux libertés fondamentales, tout en habituant la population à une surveillance généralisée. Elle s’inquiète aussi de leur utilisation par le secteur privé, car une autre proposition de loi prévoit la possibilité pour les commerçants de les utiliser pour lutter contre le vol. Au-delà de la vidéo-surveillance, la loi JO 2030 renforce d’autres outils de contrôle : fouilles des véhicules par des agents privés (alors que pour la LDH, il s'agit d'un pouvoir qui doit être réservé à la police judiciaire), criblage administratif massif et mesures contraignantes de police administrative (Micas) imposées sur simple "note blanche" (fiche des services de renseignement, non signée). Maryse Artiguelong alerte enfin sur les risques de discriminations, d’utilisation à des fins politiques et de violation des données, particulièrement pour les personnes précaires et les minorités.

Le podcast « Des voix et des droits » donne aujourd’hui la parole à Évelyne Sire-Martin, magistrate honoraire et vice-présidente de la LDH, au sujet de la proposition de réforme des polices municipales et des gardes champêtres portée par le ministre de l’Intérieur. La police municipale dépend du maire, ses attributions et ses champs de compétence sont très différents de ceux de la police nationale, qui peut seule mener des enquêtes de police judiciaire ou pratiquer des contrôles d’identité. Pourtant, les maires tendent à leur donner des missions non plus de prévention et de lien de proximité avec les habitants mais d’interventions pour pallier les baisses d’effectifs de la police et de la gendarmerie nationales. La nouvelle proposition de loi examinée cette semaine à l’Assemblée nationale vise à rapprocher les missions et les compétences de ces deux polices, alors même que la police municipale obéit au maire et n’est pas sous le contrôle de l’autorité judiciaire et qu’il n’existe pas de corps d’inspection dédié. Ainsi, elles pourraient consulter des fichiers, verbaliser par amende forfaitaire (avec inscription au casier judiciaire) pour des délits ou encore utiliser des drones, pratiques qui avaient été préalablement interdites par le Conseil constitutionnel dans sa décision de 2021 relative à la loi « Sécurité globale ». De plus, la police municipale, souvent armée, représente un coût important pour la commune, au détriment du secteur éducatif ou préventif.

« Des voix et des droits » donne la parole à Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la LDH, sur la proposition de loi Yadan qui se fixe l’objectif de lutter « contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ». Au vu de la multiplication des actes et propos antisémites de la période actuelle, il est évidemment légitime de s’interroger sur les moyens de les combattre et sur la volonté politique nécessaire à cette fin. Mais ce projet, loin de se conformer à son intitulé, porte en lui une triple caractéristique hautement toxique : il est liberticide, sécuritaire et identitaire au plus mauvais sens du terme.
Il s’organise tout d’abord autour d’une confusion entre « les juifs », « Israël » et « Sionisme » ; cet amalgame est tout sauf innocent. Il enferme la diversité et la complexité des judaïsmes dans une conception unique et réduite à une dimension ethno religieuse ; il nourrit ainsi le soupçon millénaire adressé aux juifs d’une « double allégeance », version symétriquement inversée des « sans patrie ». Il propose corrélativement des mesures baillons exorbitantes : interdiction de critiquer l’Etat ou le gouvernement d’Israël, interdiction de comparer cet état avec les méfaits et la nature du nazisme ; extension sans limite, ou presque, du délit d’apologie du terrorisme… C’est purement et simplement une loi de censure, d’ailleurs critiquée pour cela par le Conseil d’Etat. Confusions identitaires, extension de la répression et du soupçon… Ce n’est pas ainsi que l’on combat l’antisémitisme. La LDH n’a jamais nié les vertus d’une répression ciblée face au racisme et a l’antisémitisme. Mais cet engagement, pour être efficace a besoin de débats, de confrontations qui laissent la place à la critique, à l’empathie et à la raison. Avec la PPL Yadan on en est loin, comme on est loin de la République. C’est à ces titres qu’elle doit être repoussée.

« Des voix et des droits » donne la parole à Sophie Mazas, avocate, membre du Comité national et présidente de la fédération de l’Hérault de la LDH, au sujet de l’installation illégale de crèches de la nativité dans des mairies. Elle revient sur le principe même de la laïcité qui impose à l’Etat, aux collectivités et leurs agents la neutralité vis-à-vis de toutes les religions et interdit les signes ou emblèmes religieux au sein des bâtiments abritant le siège d’une collectivité publique, conformément à la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat. Sophie Mazas alerte également sur une dégradation de l’Etat de droit avec des préfets qui n’appliquent plus des décisions de justice.

« Des voix et des droits » donne la parole à Lionel Brun-Valicon, membre du Bureau national de la LDH et référent droits économiques, sociaux et culturels (Desc), au sujet de l’accès aux droits des plus pauvres. Il en profitera entre autres pour définir les mots « pauvreté » et « précarité » et rappellera les principes d’accès aux droits et d’effectivité des droits.